Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
en ligne de biens et services proposés par Shanael Durand

Documents Contractuels

Les documents contractuels sont :
  • les présentes conditions générales
  • les différents mails de commande et confirmation de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des
documents de rangs différents, les dispositions du document de rang
supérieur prévaudront.

Entrée en Vigueur et Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande et son règlement par le consommateur.
Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Shanael Durand.

Informations sur les Produits

Shanael Durand présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant
de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation,
qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits
qu’il souhaite acheter.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la
commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix
tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.

Modes de Paiement

Le paiement s’effectue via Paypal. Le consommateur garantit qu’il dispose
des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Shanael
Durand se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus
d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non paiement.

Commande et Modalités de Livraison

Immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 1 heure
(généralement entre 1 et 15 minutes), le consommateur recevra, à l’adresse
e-mail qu’il aura indiquée sur le bon de commande, un e-mail de
confirmation contenant un lien lui permettant d’accéder au produit qu’il a
commandé. Ce produit se présentera sous la forme d’un lien d’accès à la
formation. En cas de difficultés, contacter le webmaster.

Preuves de la Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du
site Shanaeldurand.Com dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme les preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de
commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.

Garantie de Remboursement

Les formations proposées à l’achat ont une garantie de remboursement de
60 jours. La formule « Abonnement Mensuel » a une garantie de
remboursement de 30 jours (les 30 premiers jours suivant la date de
souscription). 

Le renouvellement de l’abonnement mensuel peut être annulé à tout
moment par l’envoi d’un simple email.

L’acheteur dispose du délai prévu dans la description après l’achat de ce
produit pour en obtenir le remboursement. Dans cette situation, il sera
retiré de l’espace donnant accès au produit. En contactant préalablement
par mail Shanael Durand à l’adresse suivante :
Shanaeldurand(arobase)gmail.com il obtiendra dans les plus brefs délais le
remboursement pour ce produit.

Dans le cas où une formation a déjà été remboursée une première fois, si
l’acheteur reprend la même formation ultérieurement… le remboursement
ne peut pas être assuré pour le 2e achat de cette même formation.

Informatique et Libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au
traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou
louées à un tiers. Le prénom et l’adresse e-mail du consommateur pourront
dans certains cas être communiqués à Aweber, l’autorépondeur sélectionné
par le webmaster, mais Aweber s’engage dans sa Politique de
Confidentialité  à ne jamais divulguer, vendre ou louer ces informations à
un tiers.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6
août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le
consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux
informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter le
webmaster de marketingdereseausolution.com.

Force Majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans
la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un
cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou
forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux
parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et
qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10
jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux
parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité
due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et
convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera
poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Non Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une
renonciation à l’obligation en cause.

Non Validation Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont
tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas
de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au
webmaster de marketingdereseausolution.com pour obtenir une solution
amiable.

Politique de confidentialité

Vous retrouverez la politique de confidentialité sur l’utilisation et la
protection de vos données en allant sur cette page :
https://shanaeldurand.com/politique-de-confidentialite/

Mentions légales

Vous retrouverez les mentions légales de nos sites de formations en allant
sur cette page: https://shanaeldurand.com/mentions-legales/